Depuis 2021, devenu Conseil d’Évaluation de la Transition Social-Ecologique, il est une des 4 instances qui composent le Conseil de Développement Durable de la Métropole.
- Pourquoi mener une évaluation des politiques de transition social-écologique ?
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Comment évaluer l’impact des actions de la Métropole et des acteurs du territoire au regard de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Comment vérifier que ces actions sont suffisantes, efficaces au regard des objectifs fixés au niveau national et international ? Telles sont les questions qui ont procédé à la mise en place d’une démarche d’évaluation de la transition.
Le Plan Climat Air Energie (PCAET) et son volet territorial, la COP30, sont fondés sur des bases scientifiques (objectifs stratégiques chiffrés, expertise scientifique du GIEC local). Le CETSE a choisi de faire un pas de côté et de porter son regard sur l'évaluation de l'utilité sociétale des politique de transition social-écologique.
- Les missions du Conseil d’Évaluation
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Les travaux du Conseil d’Évaluation permettent de questionner l’efficacité des démarches entreprises par la Métropole dans son Plan Climat Air Energie Territorial, l’adéquation des moyens mis en œuvre afin d’atteindre les objectifs fixés, ainsi que la plus-value de ces politiques publiques pour les habitants.
Entre 2019 et 2021, le Conseil d’Évaluation a élaboré sa propre méthode de travail autour de 3 axes : mobilités, résilience et utilité sociétale. Chaque groupe thématique constitué à choisi son thème et ses méthodes de travail.
Entre 2022 et 2024, le CETSE s'est fixé comme feuille de route :
- Apprécier et vérifier que les politiques de la Métropole et les engagements des acteurs du territoire contribuent bien à la trajectoire-objectif fixée par le PCAET
- Constituer une démarche d’évaluation participative apportant un regard extérieur
- Accompagner l’évaluation à mi-parcours du PCAET
Depuis 2024, le comité se concentre sur 3 aspects :
- La définition précise d’une méthode d'évaluation de l'utilité sociétale
- L’évaluation ex-ante et ex-post du volet AEC (Air, Énergie, Climat) du SCOT 2026-2032
- La définition et déclinaisons d’un indicateur territorial de qualité écologique territorial : le CDD collabore avec la chaire d’excellence Economie de la qualité et ses mesurer (EQAM) de l’Université de Rouen pour coconstruire un indicateur composite de la qualité écologique territoriale, sous la direction de la chercheuse Florence Jany-Catrice. Ce travail expérimental, vise à intégrer de multiples dimensions et variables pour évaluer la qualité écologique du territoire et identifier les limites à ne pas dépasser (en lien avec les limites planétaires).
- Les travaux du Conseil d’Évaluation
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Entre 2020 et 2021, le Conseil d’Évaluation a travaillé sur les méthodes d’évaluation et sur une évaluation « ex-ante » (ou évaluation des objectifs avant leur mise en œuvre) autour de trois thématiques :
- Mobilité
- Résilience
- Utilité sociétale
Retrouvez l’ensemble de ces travaux dans le rapport 2020-2021 du Conseil d’évaluation. En 2023, le CETSE a souhaité apporter un regard de terrain, décalé et transversal pour contribuer au bilan à mi-parcours du PCAET
En 2024, le CETSE s'est doté d'un outil pour analyser l'utilité sociétale de politiques publiques
- Les membres du Conseil d’Évaluation
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Le Conseil d’Évaluation est composé de 44 membres du Conseil de Développement Durable de la Métropole, représentant trois catégories d’acteurs :
- Institutionnels, organismes publics et assimilés
- Associatifs, initiatives citoyennes, collectifs
- Économiques, organisations socio-professionnelles et syndicales
Sa composition reflète la volonté de représenter l’ensemble des forces vives du territoire, en respectant les objectifs de parité, d’équilibre territorial, économique, sociologique….
Pour en savoir plus sur le Conseil de Développement Durable de la Métropole ou devenir membre du Conseil d’Évaluation :
https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/conseil-de-developpement-durable-de-la-metropole