L’Union Européenne avance d’un pas supplémentaire avec l’entrée en vigueur du règlement européen pour l’écoconception de produits durables le 18 juillet 2024. Les produits numériques et électroniques font partie des priorités de ce nouveau texte avec une première échéance au 19 avril 2025.
Le 18 juillet 2024, le règlement européen pour l’écoconception de produits durables (ESPR en anglais pour Ecodesign for Sustainable Products Regulation) est entré en vigueur. Ce texte apporte un large cadre de normes pour l’écoconception de nombreuses catégories de produits, y compris les produits numériques. De la réparabilité à la recyclabilité en passant par l’empreinte carbone, de nombreux aspects sont couverts par ce règlement. Seuls quelques secteurs y échappent, tels que les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les médicaments et les véhicules (qui sont couverts par un autre règlement législatif spécifique).
De nouvelles exigences d’écoconception
Le texte introduit de nouvelles exigences d’écoconception visant notamment à améliorer les points suivants :
- La durabilité, la réutilisation, l'amélioration et la réparabilité des produits
- Le contrôle de la présence de substances qui entravent la circularité
- L'efficacité énergétique et l'efficacité des ressources
- Le contenu recyclé
- La refabrication et le recyclage
- L'empreinte carbone et environnementale
- Les exigences en matière d'information, dont la création d’un passeport numérique
des produits pour informer les consommateurs et les utilisateurs
Le calendrier de mise en œuvre du règlement
Le règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 28 juin 2024, avec une entrée en vigueur le 18 juillet 2024.
Les prochaines étapes sont les suivantes :
Étape 1 : la Commission européenne met en place des plans de travail multi-annuels et réalise des études préparatoires et des analyses d’impact détaillées.
Étape 2 : La Commission européenne met en consultation les analyses et mesures auprès de l'Éco-design Forum.
Étape 3 : Adoption des premières mesures, prévues en 2026.
Étape 4 : Application des mesures, au minimum 18 mois après leur adoption, ce qui signifie que les obligations précises seront applicables aux produits à partir de 2027.
Le premier programme de travail doit être adopté au plus tard le 19 avril 2025.
Les produits numériques pleinement concernés par le règlement
Les acteurs du numérique sont pleinement concernés par ce règlement.
Tout d’abord, les produits des technologies de l’information et de la communication, et les autres produits électroniques font partie des catégories de produits prioritaires pour le premier groupe de travail.
Ensuite, il est précisé que “Le contenu numérique qui fait partie intégrante d’un produit physique doit également être inclus dans le champ d’application”. Les mises à jour logiciels sont notamment visées, ainsi le règlement stipule que “ Les mises à jour de logiciels ou de microprogrammes ne doivent en aucun cas conduire à la dégradation de la performance des produits”.
L’ARCEP recommande d’aller plus loin
Suite à la publication de ce nouveau règlement , l’Arcep a de son côté adressé ses recommandations à la Commission Européenne pour aller plus loin sur le numérique.
Ces recommandations s’articulent autour de trois axes :
- Réduire l’obsolescence logicielle des ordinateurs en assurant une maintenance étendue de leurs systèmes d’exploitation
- Adopter une démarche globale d’écoconception en intégrant les services numériques
- Etendre les obligations d’étiquetage en terme d’écoconception et de consommation d’énergie à d’autres produits (par exemple les routeurs et box internet)