La stratégie nationale bas-carbone, feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, évolue en juillet 2026, avec la promulgation de la SNBC 3. Pour la première fois, la stratégie inclut des objectifs et orientations pour le secteur du numérique.
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique instituée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.
Stratégie nationale bas carbone 3
La promulgation de la SNBC 3 par décret est attendue pour ce mois de juillet 2026 à l’issue d’une période de consultation ayant démarré en décembre 2025.
La SNBC 3 fixe 7 objectifs stratégiques:
- Réduire de moitié les émissions territoriales (les émissions émises sur le territoire national uniquement, sans les émissions importées qui sont comptées dans l’empreinte carbone) d’ici 2030 par rapport à 1990 ;
- Atteindre la neutralité carbone en 2050
- Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles ;
- Réduire nos consommations d’énergie finale
- Consolider le puits de carbone naturel
- Garantir une transition juste, soutenable et compétitive sur les plans socio-économiques
- Réduire l’empreinte carbone de la France
Par ailleurs, la SNBC 3, au-delà d’une actualisation et d’une augmentation des ambitions, se différencie également par ses orientations, plus large que dans les éditions précédentes :
- Des orientations sectorielles pour réduire les émissions territoriales de gaz à effet de serre et accroître les puits de carbone ;
- Des orientations en empreinte, pour réduire les émissions importées en plus des émissions territoriales ;
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Des orientations transversales, pour embarquer l’ensemble des acteurs, notamment du secteur du numérique, dans la transition et éclairer les besoins.
Les objectifs fixés pour le secteur du numérique
La SNBC 3 détaille donc des objectifs et des orientations pour la décarbonation du secteur du numérique. La valeur de référence utilisée pour les projections à horizon 2030 et 2050 est l’année 2022 : 29,5 Mt CO2eq soit 4,8% de l’empreinte carbone française. Dans le scénario tendanciel utilisé, l’empreinte du secteur pourrait doubler d’ici 2050.
La SNBC3 vise quant à elle un objectif compris entre une stabilité des émissions et une réduction de 50%, soit entre 15 et 30 Mt de CO2eq. Le point d’étape en 2030 est fixé dans une fourchette comprise entre une baisse de 15% et une hausse de 12% des émissions du secteur.
Pour ce faire, plusieurs sous objectifs sont définis : - Une consommation énergétique des centres de données sur le territoire français de 40 TWh (en 2024 la consommation était comprise entre 5 et 10 TWh).
- Un indicateur d’efficacité énergétique (PUE) moyen entre 1,2 et 1,4 pour les centres de données, soit une amélioration de 30% par rapport à 2022.
- Une maîtrise du nombre de terminaux actifs, avec notamment un allongement de la durée de vie moyenne de 2 ans d’ici 2030
Les orientations pour atteindre les objectifs de la SNBC 3 pour le secteur du numérique
Pour atteindre ces objectifs, la SNBC 3 a retenu des grandes orientations autour de 4 axes :
Cycle de vie de la donnée et sobriété :
- Améliorer l'écoconception des services numériques
- Limiter les stratégies de captation de l'attention
- Encourager le recours à l'IA frugale
- Soutenir le développement d'une culture de la sobriété numérique
- Améliorer la transparence des données de mesure environnementale
Terminaux
- Accroître le réemploi, la durabilité et la recyclabilité via l'adoption d'exigences européennes d'écoconception
- Renforcer la filière de la réparation et mieux réemployer
Centre de données et réseaux :
- Accompagner l'implantation des nouveaux centres de données
- Améliorer l'efficacité énergétique et hydrique et valoriser la chaleur fatale des centres de données
- Poursuivre les actions en matière de transparence environnementale
- Maîtriser l'empreinte des réseaux
Leviers transversaux et européens
- Porter des positions ambitieuses au niveau européen sur les textes contribuant à la réduction de l'empreinte du numérique
- Maîtriser l'empreinte carbone des centres de données en France via le décret tertiaire
Dans son avis publié en mars 2026, le Haut conseil pour le climat soulève un point de vigilance : “Ces leviers traduisent une orientation stratégique pertinente consistant à agir, en amont, sur les acteurs privés fournisseurs de services et de biens, et en particulier sur la conception des services numériques, afin d’influencer la consommation, plutôt que de cibler majoritairement les usagers et le levier des changements volontaires et individuels de pratiques. Ces leviers relèvent cependant de mesures non contraignantes, d’incitations sans garantie de mise en œuvre effective”.